Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1

Les présentes conditions de vente régissent la relation commerciale sur la vente des produits disponibles sur le site www.artisandelaforet.com. Le client reconnait la pleine acceptation sans réserve de ces conditions.

Article 2 : Identification du Vendeur 

Artisan de la forêt

  • SAS au capital social de 1200€
  • RCS de Reims 
  • SIRET 99080404900015
  • SIREN 990804049
  • Adresse 169 rue Lesage 51100 Reims
  • Contact commandes@artisandelaforet.com
  • Identifiants uniques de responsabilité élargie des producteurs :
    • Jeux & jouets: FR466505_12JELW
    • Emballages ménagers et papiers graphiques : FR466505_01YBBK

Article 3 : Produits

Les produits vendus sont des objets fabriqués par nos soins à partir de bois et de design issus de nos créations : des jeux de société, de cartes, des objets décoratifs.

Les objets proposés sont uniquement destinés à un usage personnel dans un cadre familial.

Bien que le bois employé soit du MDF en quasi-exclusivité, ce bois bien que très homogène par rapport à du bois massif peut comporter des variations d’une pièce à une autre voire dans une même pièce. 

Les photographies du site sont celles de nos produits, cependant du fait du point précédent les articles peuvent être légèrement distincts de l’un à l’autre, de ce fait les photographies ne sont pas contractuelles.

L’éclairage LED proposé sur certains produits en option est la revente de produit déjà fabriqué par un autre producteur.

Les stocks sont annoncés sur la fiche article avant même l’initiation d’une commande. De rares erreurs de stocks ou des commandes simultanées sur un article très demandé peut conduire exceptionnellement à une rupture au moment de la finalisation de la commande.

Nous produisons en petite série pour garantir une qualité.

Certains produits peuvent être personnalisés et sont de fait sur commande. Si des photographies ou autre fichiers sont fournis par le client, le client atteste qu’il dispose de droits ou de la licence sur les images transmises. Le vendeur décline toute responsabilité si le client ne dispose pas des droits ou pensait en disposer 

Article 4 : Prix

Les prix indiqués en Euros (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC) et sont affichés à tout moment conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation.

Les prix n'incluent pas les frais de livraison qui sont disponibles dans la page dédiée sur le site et sont calculés dans le panier.

Les prix sont libres tel quel prévu à l’article L410-2 du code de Commerce. De ce fait nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et seuls sont valides les prix validés lors de la commande finalisée et payée.

Conformément à la loi si une erreur de prix manifeste existe entre le prix affiché et le prix payé l’usage est de retenir le prix le plus bas.

Cependant si le prix le plus bas est dit « dérisoire » exemple une voiture de sport à 100€, le vendeur est en droit d’annuler la vente ou de réclamer la différence de prix. En effet l’article L420-5 du Code de commerce interdit les prix abusivement bas et la vente à perte hors période de solde est interdite.

Article 5 : Commande – Matérialisation du consentement

Le processus de commande est le suivant : sélection, panier, identification, validation, paiement. Une commande est considérée comme finalisée lorsqu’elle est payée.

Une confirmation de la commande (envoi d'un email récapitulatif) est effectuée à la fin du processus.

Le processus de commande, la case cochée lors de ce processus d’acceptation des conditions générales de ventes et le paiement validé matérialisent le l’acceptation pleine et entière des présentes. Toute commande non réglée est considérée comme nulle et non avenue. 

Les commandes sont fermes pour les articles en stock. Si le client contacte très rapidement le vendeur (1h ouvrée maximum) et que le vendeur n’a pas encore expédié ou préparé la commande une tolérance à l’annulation sera appliquée.

Pour les articles sur commande ou hors stock une tolérance est appliquée sir l’article n’a pas encore été fabriqué ou si le vendeur n’a pas engagé des frais.

Hors des cas des 2 paragraphes précédent si une commande est annulée par le client des frais de gestion de 15€ TTC ou du montant de la commande déjà réglé si inférieur à ce moment seront appliqués.

En rappel de l’article 3 sur les articles personnalisés si une violation flagrante des droits d’auteurs est visible ou la reproduction de tout élément attentant aux bonnes mœurs, aux valeurs du « bien vivre ensemble », incitant à la haine ou à la discrimination, ou pouvant porter préjudice à l’image au vendeur… le vendeur se réserve l’annulation de la commande.

Article 6 : Modalités de Paiement

Moyens de paiement acceptés

  • Carte bancaire via Stripe
  • PayPal

Les paiements sont sécurisés et les prestataires de paiement (dits brokers) font partie des leaders du marché.

Les commandes sont exigibles comptant à la commande et le transfert de la propriété des biens est effectué au paiement complet. Une annulation ou opposition au paiement par carte (dit répudiation carte bancaire) aurait pour effet d’annuler ce transfert de propriété sans pour autant annuler l’obligation de règlement du client.

Le client reconnait qu’en validant une commande il a pris l’engagement de la régler.

Article 7 : Livraison

Les modes de livraison sont par Colissimo, Chronopost ou la Poste. Le mode peut être à domicile ou en point relais.

Les modes de livraison et les tarifs sont ceux valides au jour de la commande et sont automatiquement calculés lors du processus de commande

Les livraisons sont effectuées uniquement en France Métropolitaine.

Les commandes pour les produits réputés en stocks sont remises au transporteur sous 24h ouvrées avec un délai exceptionnellement porté à 48h ouvrées. La notion d’ouvrée s’entend du lundi au vendredi de 9h à 17h hors jours fériés.

Les articles non en stock ou sur commande sont expédiés dans les délais annoncé sur le site lors du passage de la commande.

Réception :

Les marchandises voyagent au risque et périls de l’expéditeur. En cas d’avarie durant le transport et tel que prévu par les règles de transport le client doit ouvrir le colis en présence du livreur et dois noter les réserves au bon de livraison et les confirmer sous 24h auprès du transporteur et de l’expéditeur.

En cas de dommages visibles le client doit refuser le colis et émettre les réserves observées et les notifier sans délai et au maximum sous 24h l’expéditeur.

Toute réclamation sur une livraison pour laquelle cette procédure n’aura pas été suivie ne pourra être traitée.

Article 8 : Droit de Rétractation 

Le délai légal est de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter.

Le client doit retourner l’article à ses frais auprès du vendeur qui effectuera dans les 14jours à compter la réception un avoir ou un remboursement au choix du client.

Le produit pour être accepté doit être neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine et dans un emballage permettant son transport sans risque.

Si l’article était reçu détérioré ou dans un emballage non suffisant pour le protéger le vendeur refusera le colis et le retour.

Nous rappelons que la loi stipule que les frais de retour sont à la charge du client.

Cas des articles très personnalisés ou sur commande :

Dans le cas d’article très personnalisés ou produits sur commande le délai de rétractation de peut être invoqué. Cette mention est notée en rouge au début de la fiche article pour garantir au client une information claire et sans équivoque sur la non-existence de la procédure de rétractation dans ce cas.

Article 9 : Garanties Légales

Rappel des deux garanties obligatoires :

  • Garantie légale de conformité (produit conforme à la description).
  • Garantie des vices cachés (défaut non apparent rendant le produit impropre à son usage).

Le Client doit contacter le vendeur pour faire jour ces garanties. La garantie de conformité est limité à  2ans à compter de la livraison et sous réserve d’un usage conforme à l’usage prévu du produit.

Article 10 : Responsabilité

Les produits qui sont proposés sont à des fins de décoration dans un cadre familial et personnel et de loisir de ce fait la responsabilité du vendeur est limitée à fournir un produit conforme. Aucun préjudice professionnel ne peut être évoqué quant à l’exécution de ce contrat.

Limites de responsabilité comme déjà évoqué les photographies du site ne sont pas contractuelles.

En cas de force majeure en particulier des aléas météorologiques ou liés à des mouvements sociaux les délais évoqués peuvent être allongés. Le vendeur mettra tout en œuvre pour réduire au maximum ces délai et alerter le client.

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Tous les textes, photos, logos du site ainsi que les design des produits fabriqués par nos soins sont la pleine propriété du vendeur. Le client dispose d’un droit patrimonial uniquement sur l’usage de l’objet à des fin de décoration personnelle. Tout utilisation du design ou de l’objet en question dans des œuvres dérivées ou tout support sans accors écrit du vendeur est assimilé à de la contrefaçon. Nous rappelons que même avec une licence tout usage d’une propriété intellectuelle doit être créditée du nom de l’auteur de « l’œuvre de l’esprit »

Article 12 : Données Personnelles

Le traitement des données personnelles du client a pour finalité l’exécution de la commande. Le client dans le processus de commande reconnait avoir non seulement accepté les présentes conditions générales mais également la politique de donnée personnelle disponible sur le site et reproduite en annexe.

Article 13 : Droit applicable et Litiges

Le droit français est applicable pour tout litige issu des présentes. Le tribunal compétent en cas de litige est le Tribunal de Commerce de Reims.

Annexe Politique de confidentialité

Introduction

Artisan de la forêt ci-après "nous", "notre"), en tant que responsable de traitement, s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs (ci-après "vous", "votre") de son site www.artisandelaforet.com. Cette politique décrit les données personnelles que nous collectons, comment elles sont traitées, et les droits dont vous disposez.

Cette politique est la version 1.0.

Article 1 : Données personnelles collectées

Nous collectons les données suivantes lorsque vous utilisez notre site, notamment lors de la création d’un compte ou de la passation d’une commande :

  • Données d'identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
  • Données de livraison : Adresse postale (facturation et livraison).
  • Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, cookies.
  • Données de transaction : Historique des commandes (nous ne stockons pas vos informations complètes de carte bancaire qui sont traitées sur les sites respectifs de Paypal et Stripe).

Article 2 : Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Gérer vos commandes et assurer la livraison.
  • Gérer la relation client et le service après-vente.
  • Vous envoyer nos newsletters et offres commerciales (uniquement si vous y avez consenti).
  • Améliorer le fonctionnement de notre site et réaliser des statistiques.
  • Répondre à nos obligations légales et réglementaires.

La base légale de ces traitements est l'exécution du contrat de vente (pour les commandes), votre consentement (pour la newsletter) et notre intérêt légitime (pour l'amélioration du site).

Article 3 : Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées par Artisan de la forêt. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants pour les besoins des finalités décrites ci-dessus, notamment :

  • Notre prestataire de paiement (ex: Stripe, PayPal,  SumUp, votre banque).
  • Nos transporteurs (ex: La Poste, DPD, etc.) pour la livraison de vos produits.
  • Notre enregistreur de domaine IONOS
  • Notre hébergeur en base de données Snowflake
  • Nos fournisseur en solution d’emailing Brevo

Nous nous assurons que ces prestataires respectent leurs obligations en matière de RGPD.

Article 4 : Durée de conservation

Nous conservons vos données pour la durée nécessaire à la relation commerciale. Les données des clients sont conservées pendant 5 ans  après la fin de la relation commerciale. Les données des prospects (n'ayant pas commandé) sont conservées 3 ans après le dernier contact. Les données comptables (factures) sont conservées 10 ans.

Article 5 : Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit d'opposition au traitement.
  • Droit à la portabilité de vos données.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (par exemple, pour la newsletter).

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à commandes@artisandelaforet.com ou par courrier à Artisan de la forêt 169 rue Lesage 51100 Reims. Ou sur le lien de désinscription présent dans chaque mail de la newsletter.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Article 6 : Cookies

Notre site utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement du panier d'achat, mesurer l'audience. Un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels lors de votre première visite. Durant toute la visite du site vous pouvez en bas à gauche révoquer ou faire évoluer vos consentements.